Energie
Règlementation
Décret tertiaire : premier bilan depuis sa mise en oeuvre.
Mis en œuvre depuis maintenant bientôt 3 ans, et alors que l’échéance du 30 septembre 2024 a été atteinte, le Décret Tertiaire nous livre ses premiers enseignements à travers un premier bilan dressé par l’ADEME.
Pour rappel, le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) a été introduit par la loi Elan et a mis en place des objectifs de réductions progressive de consommation d’énergie pour le secteur tertiaire : 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
L’organisme nous livre un premier bilan de ce dispositif et nous partage les premiers résultats obtenus :
Décret tertiaire : le point sur la règlementation
Lancé en 2022, il vise à engager les entreprises et propriétaires dans la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1000m².
L’ADEME a mis en place depuis 2021 la plateforme dédiée « OPERAT » qui recueille les déclarations de l’ensemble des entreprises et acteurs assujettis via une interface dédiée.
Découvrez le dispositif en détail dans notre article dédié.
Les premiers éléments de contexte
À son lancement en 2021, le parc tertiaire français global représentait 1,2 milliards de mètres carrés et 17% de la consommation d’énergie finale. (Source CEREN)
Quant au parc assujetti au dispositif, il était estimé à 996 millions de mètres carrés.
Les données recueillies de la plateforme OPERAT jusqu’à début 2024 sont les suivantes :
- 750 000 déclarations de consommation réalisées dont 36% via des imports CSV.
- 46% du parc tertiaire français représenté (sur les 68% assujettis estimés).
- 35% des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) sont des propriétaires occupant leurs locaux.
En 2021, la surface totale déclarée estimée est de 571 millions de mètres carrés pour une consommation totale de 85,7 TWh.
L’évolution observée des consommations
Les premières tendances partagées par l’ADEME dans son bilan font état d’une baisse des consommations moyenne de 22% entre l’année de référence et 2022.
Toutefois, l’ADEME alerte sur le fait que cette baisse est en grande partie expliquée par les variations climatiques plutôt que par un changement des pratiques.
Les activités les plus représentées
Les données déclarées sur la plateforme OPERAT intègrent les informations d’activité de l’entité assujettie. Ainsi l’ADEME nous partage le classement des activités les plus représentées :
Les catégories : enseignement, bureaux, logistique, santé, commerces, sports et hôtels couvrent une large majorité des surfaces (84 %) et des consommations énergétiques (83%) déclarées.
La répartition des consommations par type d’activité
Le bilan nous renseigne sur les résultats de baisse de consommation par activité, ce qui nous permet d’identifier les efforts à fournir au sein de chaque catégorie d’actifs :
Si toutes les activités enregistrent une baisse de leurs consommations par rapport aux années de référence, l’ADEME insiste encore une fois sur le caractère exceptionnel de ces années : crise énergétique majeure et conditions climatiques favorables.
Ainsi, si les bureaux atteignent la moitié de leur objectif 2030, il faudra rester attentif pour conserver cette tendance durant les 5 années restantes. Les entreprises peuvent pour cela s’équiper d’outils de pilotage des consommations comme GAC Immo Fleet.
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Récapitulatif des différentes répartitions des consommations
Les perspectives pour l’avenir du dispositif, l’objectif de 2030 va-t-il être atteint ?
Avec ce premier Bilan du Décret Tertiaire et de la plateforme OPERAT, l’ADEME nous montre que le secteur tertiaire s’est bien mobilisé.
Près des 2/3 des assujettis ont effectué au moins une déclaration et on peut sans risque envisager que ce pourcentage ira en s’améliorant avec le temps.
Dans ce contexte, les premiers résultats, 22% de baisse des consommations, sont très encourageants mais il reste à prouver qu’ils se confirmeront en dehors des aléas climatiques. Il reste encore 5 ans !
Les sources :